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Algérie : Le projet de Loi sur l’information étrangle les derniers acquis de la liberté d’expression

vendredi 23 décembre 2011, par La Rédaction

Comme l’ont fait remarquer à juste raison des commentateurs, ce projet
de loi marque une grave régression par rapport à la loi d’avril 1990.

Le principe du dépôt d’une déclaration de création d’un journal auprès
du parquet, dépôt attesté par un récépissé que ce dernier était tenu
de délivrer sans délai ni condition, est remplacé dans le projet par le
régime de l’autorisation préalable auprès d’une autorité de régulation
qui détient le pouvoir de la refuser (1).
En fait, le pouvoir veut légaliser les pratiques arbitraires et
anticonstitutionnelles qu’il a instaurées et développées à l’ombre du
prétexte de la lutte contre le terrorisme, telles que les enquêtes
policières sur les responsables des publications avant délivrance du
"quitus" pour lancer un journal.

Au motif de "clarifier" des zones d’ombre soi-disant contenues dans la loi
de 1990, le pouvoir met en place un système de contrôle méticuleux et
tatillon de la presse. Tous les détails de la vie d’un journal, depuis
l’intention de le créer jusqu’à sa diffusion sur la voie publique, en
passant par les qualités exigées de son directeur, la composition de sa
rédaction, son impression, son financement, sa régularité, sont
codifiés. Tout est conçu dans le seul but de pouvoir mettre à mort sous
les motifs "réglementaires" les plus futiles un journal susceptible de
déranger les intérêts et les positions de force établies dans l’Etat et
la société. Ce n’est pas une Loi sur l’information mais un code
bureaucratique et policier minutieusement élaboré pour étrangler la
liberté d’expression, un code aux antipodes des réformes promises par le
chef de l’Etat en avril dernier.

Le projet institue d’emblée dans son article 2 de multiples restrictions
à la publication. Les nouvelles règles de conduite ont été critiquées
ou dénoncées sur tel ou tel aspect dans un certain nombre d’articles de
presse.

Les restrictions introduites sont en effet dangereuses parce qu’elles vont
inévitablement - et à dessein sans doute- alimenter les interprétations
les plus arbitraires auprès de tribunaux inquisitifs à la recherche du
moindre prétexte justifiant des "chasses aux sorcières" systématiques
pour réduire au silence la presse et les citoyens. Le citoyen désirant
exprimer son opinion devra parcourir un champ parsemé de pièges et de
mines. La presse est formellement libre d’exercer ses activités. Mais
"dans le respect", par exemple : "de la Constitution et des Lois de la
République, des valeurs culturelles et spirituelles de la Nation … des
impératifs de la politique étrangère, des intérêts économiques du
pays … des juridictions et des décisions de justice".

Ces conditions n’ont pas lieu d’être posées dans un régime de libre
expression. Elles ne l’étaient pas dans la loi de 1990, en tous cas pas
dans le même esprit général que celui qui sous-tend le nouveau texte. Et
elles sont formulées de façon si vague que rien ne pourra théoriquement
mettre un journal à l’abri d’une décision de suspension arbitraire. De
quelles garanties juridiques pourra-t-il se prévaloir si un juge
considère que le journal commet un délit pour le fait de critiquer le
régime présidentiel, militer pour un régime parlementaire et un système
électoral fondé sur la proportionnelle intégrale, réclamer l’abrogation
de la loi sur les partis et les associations et revendiquer le retour aux
lois de 1990, dénoncer les lois sociales anti-ouvrières qui vident le
droit de grève de son contenu ?

Le fait de combattre les idées régressives, l’irrationalisme, les
pratiques rétrogrades, de développer une vision scientifique de
l’Univers, des faits religieux et de leurs pratiques, sera-t-il assimilé
à une atteinte aux "valeurs spirituelles" de la Nation ? Qui est habilité
à définir ces valeurs et en vertu de quelle autorité morale "immanente"
 ?

Faudra-t-il s’abstenir "librement" de critiquer l’interdiction d’une
grève, la suspension d’un parti ou la condamnation d’un directeur de
publication, au motif qu’elles ont été prononcées par une "décision de
justice" ? Au nom de quoi des arrêts de ce type, qui reflètent des
appréciations de nature fondamentalement politique et touchent au plus
haut point les intérêts démocratiques généraux de la société,
devront-ils échapper à la critique des citoyens ? Sera-t-on obligé de
réfléchir à deux fois avant de critiquer le bradage des ressources du
pays au profit de Qatar, de dénoncer les fantoches placés par
l’impérialisme à la tête de la Libye, d’exiger la cessation de tout
rapport avec l’OTAN, de mener campagne contre l’adhésion à l’OMC et
l’annulation de l’accord d’association avec l’Union européenne ?

En un mot les restrictions gravées dans la nouvelle loi vont certainement
marquer le passage à une nouvelle phase de dictature contre le peuple et
les intérêts fondamentaux de l’Algérie, quelles que soient les
intentions de leurs auteurs, à supposer qu’il soit possible de leur
accorder le bénéfice du doute.

Ajoutons que les débats à l’APN sont animés par la surenchère des
représentants de la "coalition présidentielle" dans l’innovation pour
parachever le verrouillage méthodique de la vie politique, telle que cette
volonté "originale" et inédite de par le monde de réglementer
l’expression par voie d’internet.

Le plus grave dans cette opération de destruction systématique des
derniers espaces d’expression encore épargnés par le régime réside dans
les nouvelles conditions imposées pour autoriser la publication d’un
journal.

En vertu de l’article 21 du projet de loi un journal ne sera autorisé à
paraître que si son directeur "peut justifier d’une qualification ou d’une
expérience de cinq années minimum dans le domaine de l’information …"
Notons qu’un "amendement" de la commission juridique de l’APN a porté
cette durée à 10 ans et que des journalistes, par ailleurs si scrupuleux
dans la défense du libre exercice de leur profession journalistique,
surenchérissent en exigeant qu’elle soit étendue à 15 ans, cédant ainsi
à un corporatisme étroit !

L’article 75 pose comme autre condition "l’emploi à plein temps (de)
journalistes détenteurs de la carte professionnelle dont le nombre doit
être au moins égal au tiers de l’équipe rédactionnelle".

Le caractère foncièrement liberticide de ces nouvelles dispositions est
apparemment passé inaperçu dans l’opinion.

De par leur portée pratique, elles constituent une atteinte grave à la
liberté d’expression reconnue par la Constitution dans son article 41 : "
Les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au
citoyen", la plus grave depuis les réformes régressives et
antidémocratiques adoptées par le CNT en 1996 et 1997. On sait bien que
dans les faits cette garantie est piétinée sous divers prétextes. Mais
un pas extrêmement dangereux pour les citoyens est franchi dans une
démarche de codification menée de façon scélérate sous la bannière
trompeuse de la "moralisation" de la profession.

La possibilité d’éditer un journal doit être reconnue à tout citoyen ou
groupes de citoyens qui désirent défendre leurs idées, indépendamment
de leurs professions et de leur niveau d’instruction, qu’ils aient fait des
études de journalisme ou non, qu’ils aient un diplôme universitaire ou
non, qu’ils aient "une expérience dans le domaine" ou non ( en dehors de
certaines spécialités régies par des règles académiques
universellement admises), sans aucune condition "technique" ou politique
autre que le respect de la liberté d’expression pour les autres et le
rejet des idées prônant le racisme, les discriminations régionales ou
nationales, le fanatisme chauvin ou religieux, l’inféodation au
colonialisme et à l’impérialisme.

Il est inadmissible d’empêcher un étudiant frais émoulu, un docker, un
éboueur, un ouvrier d’usine, un chauffeur de taxi, une femme de ménage ou
un concierge d’éditer son journal pour y défendre ses vues politiques, se
prononcer sur les grands problèmes nationaux et internationaux de l’heure,
politiques ou économiques. Il est inadmissible d’exiger d’une équipe
rédactionnelle composée de militants bénévoles de recruter des
journalistes détenteurs d’une carte professionnelle. Il n’appartient ni à
l’Etat, ni aux députés de quelque parti que ce soit, ni à aucune
autorité de régulation, de décider à la place des lecteurs si le
contenu et la forme du journal leur conviennent ou pas.

Il n’est pas surprenant que le projet de loi n’évoque qu’une seule fois
"les droits à l’expression des divers courants d’opinion" et de surcroît
dans un alinéa qui confie à l’autorité de régulation la tâche de
"préciser les modalités de mise en oeuvre" de ces droits alors que
l’ancienne loi se référait dès ses premiers articles au respect de la
liberté d’expression et était globalement bâtie sur ce droit.

La nouvelle loi crée un monopole sur l’expression des idées au profit des
détenteurs de diplômes universitaires, d’argent et de pouvoir. Elle
véhicule un mépris profond pour les capacités intellectuelles
créatrices des classes laborieuses. Comme je l’avais dit le 2 mai 2003
lors du débat organisé par la ministre de la communication de l’époque
autour de ce même projet qui vient d’être exhumé 8 ans après, "si les
colonialistes avaient eu l’intelligence de penser à poser de telles
conditions pour autoriser l’édition d’un journal, les patriotes auraient
eu du mal à se doter de journaux et propager leurs appels à la lutte pour
l’indépendance nationale." (2)

Au moment où le peuple algérien doit pouvoir se mobiliser massivement
pour faire échouer les plans impérialistes de contrôle de notre pays,
après leurs interventions militaires en Libye, la destruction de ce pays
et leurs ingérences dans les pays arabes, en vue de réaliser le "Grand
Moyen-Orient” de Bush-Obama-Cameron-Merkel-Sarkozy, cette nouvelle loi va
faire leur jeu. En organisant le musellement complet de l’opinion, le
pouvoir facilite les manœuvres de reconquête de l’Algérie par les
néo-colonialistes revanchards, de son émiettement, de l’accaparement de
ses richesses pétrolières et gazières par les grandes puissances
impérialistes.
Il importe pour toutes les forces patriotiques, démocratiques et
progressistes du pays de faire entendre leur voix pour que cette loi soit
revue dans le respect des libertés d’expression, d’association et de
réunion des citoyens.

Zoheir Bessa
2 décembre 2011

Notes

(1) Lire le point de vue de l’avocat Bourayou dans El Watan du 29 novembre
2011.

(2) Allusion à l’hommage qu’elle venait de rendre à notre regretté
Abdelhamid Benzine, ancien directeur d’Alger républicain, décédé deux
mois avant cette rencontre, en baptisant de son nom une salle du Centre
international de la Presse.

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