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Tunisie : le gouvernement approuve la convention sur la torture

mardi 1er février 2011, par La Rédaction

Le gouvernement de transition tunisien a donné mardi son accord pour l’adhésion de la Tunisie à la convention internationale contre la torture et à trois autres protocoles internationaux relatifs aux droits de l’homme, a-t-on annoncé officiellement.
Durant sa première réunion après le remaniement du 27 janvier, le gouvernement a approuvé l’adoption de plusieurs protocoles internationaux ayant trait aux droits de l’homme, a annoncé le porte-parole du gouvernement et ministre de l’éducation Taieb Baccouch.
Le gouvernement du premier ministre Mohamed Ghannouchi "a approuvé l’adhésion de la Tunisie à plusieurs conventions internationales importantes : convention internationale sur la protection des personnes contre les disparitions forcées, Statut de Rome portant sur la Cour pénale internationale (CPI), protocole non obligatoire annexé à la convention internationale contre la torture, et les protocoles non obligatoires annexés au Pacte international relatif aux droits civils et politiques", a-t-il précisé à la télévision nationale.
L’équipe de transition a également annoncé qu’elle allait "étudier" des "réserves" émises par la Tunisie du temps du président Ben Ali sur d’autres convention internationales concernant notamment la peine de mort, l’enfance, et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Lors d’un entretien téléphonique le 28 janvier avec le chef de la diplomatie de l’UE, Mme Catherine Ashton, le ministre tunisien des affaires étrangères, Ahmed Abderraouf Ounaïs, avait assuré que son gouvernement était déterminé à faire des progrès rapides vers l’adhésion à ces conventions et protocoles.
Le gouvernement s’est par ailleurs félicité de l’"amélioration de la situation sécuritaire mardi" dans le pays.
"Cela va encore s’améliorer dans les prochains jours", a déclaré M. Baccouch avant de préciser que le gouvernement "saluait" l’armée et les forces de l’ordre pour leur travail qui "préserve les acquis du peuple, les institutions de l’Etat et la sécurité des citoyens".
Le gouvernement n’a toutefois pas annoncé la levée du couvre-feu en vigueur depuis le 13 janvier, veille de la fuite du président Ben Ali à l’étranger.
Il a enfin lancé un appel à la population pour qu’elle retourne "au travail".

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Le ministre de l’Intérieur dénonce un complot

Le ministre tunisien de l’Intérieur a évoqué mardi un complot contre la sûreté de l’Etat au sein des forces de l’ordre, après l’attaque la veille des locaux de son ministère par 2.000 personnes.
"Ces gens qui sont venus hier au ministère (...) sont les mêmes qui se sont présentés aujourd’hui pour faire peur aux gens", a déclaré Farhat Rajhi à la chaîne privée Hannibal TV.
"Il y a un complot contre la sûreté de l’Etat et un complot au sein des forces de l’ordre", a-t-il assuré.
L’armée tunisienne a procédé mardi à des tirs de sommation pour disperser des bandes de jeunes qui s’en sont pris à deux écoles de Carthage, terrorisant les élèves, rapportent des témoins.
Des incidents avaient été signalés la veille à Kasserine, haut lieu de la contestation de l’ancien régime, où des bâtiments administratifs ont été incendiés et des habitants menacés.
Farhat Rajhi a dit avoir limogé le chef de la sûreté nationale qui a selon lui refusé d’obtempérer à l’ordre de dispersion des manifestants rassemblés samedi devant le siège du gouvernement. Le ministre a enfin annoncé l’arrestation de son prédécesseur, qui a supervisé la répression des manifestations ayant entraîné la fuite de l’ex-président Zine ben Ali.

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Un avion du clan Ben Ali saisi en France

La justice française a saisi mardi à l’aéroport du Bourget, près de Paris, un avion privé appartenant à la famille Ben Ali, premier effet concret de l’enquête préliminaire ouverte il y a une semaine pour recenser les biens détenus en France par le président déchu et son entourage. L’avion appartiendrait à la famille Mabrouk, dont un des membres est un gendre de Zine el-Abidine Ben Ali. Il était stationné depuis une semaine dans un hangar de l’aéroport. C’est le premier bien saisi depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris le 24 janvier, dix jours après la fuite de Tunisie de Zine el-Abidine Ben Ali. Le président Nicolas Sarkozy avait auparavant assuré que la France s’attachait "à la recherche systématique des richesses pillées qui doivent être rendues au peuple tunisien".
L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte pour corruption, détournement de fonds et blanchiment déposée par trois ONG, Transparence International France, Sherpa et la Commission arabe des droits humains. Elles soupçonnent que la fortune des Ben Ali n’est "pas le fruit des seuls salaires et émoluments" du président déchu et demande un recensement des avoirs du clan Ben Ali et leur restitution au peuple tunisien.
La saisie de l’avion "est une bonne nouvelle mais j’espère que ce n’est pas un peu tard", a déclaré Daniel Lebègue, président de Transparency International France. "On peut craindre que la famille Ben Ali ait mis à profit la lenteur des autorités françaises et européenne pour vider leurs comptes, vendre leurs actifs et les mettre à l’abri dans des paradis fiscaux", a ajouté Daniel Lebègue pour lequel "seule la Suisse a agi clairement" en déclarant le gel des avoirs de la famille Ben Ali dès le 19 janvier. Selon le gouvernement suisse, qui a publié une liste de 50 personnes visées par cette décision, les avoirs gelés s’élèvent à "des millions à deux chiffres" de francs suisses.
L’Union européenne a décidé lundi le gel des avoirs de Ben Ali et de son épouse Leïla Trabelsi. Les noms de plusieurs dizaines d’autres membres du clan pourraient être ajoutés à la liste de l’Union européenne. "Mais le dispositif n’est pas encore en place", a regretté Daniel Lebègue, qui prône la création d’une "procédure rapide et efficace que l’on pourrait activer en 24 heures".
Peu de jours après la fuite de Ben Ali, la France a par ailleurs demandé à Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l’Économie, de traquer les actifs du clan Ben Ali en surveillant les mouvements financiers ou sur les biens immobiliers. À ce niveau de l’enquête "on devrait avoir un état des lieux complet des comptes et actifs immobiliers détenus en France par la famille Ben Ali au sens large", a soutenu Daniel Lebègue. Selon lui, l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à Tracfin et à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), "donne au parquet les moyens d’agir" et "grâce à Tracfin on peut avoir une photographie assez complète des avoirs".
Des biens ont été identifiés par plusieurs médias, en particulier Libération et Le Monde, qui ont dressé une liste d’appartements, d’hôtels particuliers parisiens, un chalet à Courchevel, station huppée de ski dans les Alpes françaises, et d’une ou deux villas sur la Côte d’Azur. Selon une source proche du dossier, une trentaine de biens, immobiliers ou non, auraient été identifiés en France comme susceptibles d’appartenir au clan Ben Ali, dont une dizaine en banlieue parisienne. Daniel Lebègue évoque à titre d’exemple un "grand appartement" à proximité de l’avenue Montaigne à Paris "avec un garage où se trouvent une Bentley, deux Mercedes, une Porsche".

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Alliot-Marie épinglée pour des largesses d’un riche Tunisien

La chef de la diplomatie française, Michèle Alliot-Marie, a eu recours fin 2010 en Tunisie au jet privé d’un homme d’affaires tunisien, présenté par l’hebdomadaire Le Canard Enchainé comme membre "du clan Ben Ali", ce qu’a démenti mardi le cabinet de la ministre.
Dans son édition à paraître mercredi, l’hebdomadaire révèle que la ministre a utilisé entre Noël et le Jour de l’An cet avion pour relier Tunis à la ville de Tabarka, avec son conjoint Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement, et des membres de leur famille.
La révolte tunisienne avait commencé quelque deux semaines auparavant, après l’immolation par le feu d’un jeune Tunisien, le 17 décembre à Sidi Bouzid, dans le centre du pays.
Michèle Alliot-Marie est vivement critiquée en France depuis le 11 janvier janvier, pour avoir sous-estimé la révolution du jasmin et avoir proposé devant l’Assemblée nationale une coopération sécuritaire au régime Ben Ali.
L’avion privé ainsi que l’hôtel de destination de Michèle Alliot-Marie appartiennent à Aziz Miled, ami de longue date de la ministre et présenté par Le Canard Enchaîné comme proche de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ex-président Zine el Abidine Ben Ali.
"Il est vrai que Michèle Alliot-Marie, après avoir pris un vol commercial de Paris à Tunis, a ensuite pris un avion privé pour Tabarka", a indiqué à l’AFP son cabinet. "C’était à l’invitation de Aziz Miled, un ami depuis plusieurs années, qui est le propriétaire d’une compagnie aérienne appelée Nouvelair. Aziz Miled était dans l’avion et les a emmenés, avec ses parents et son conjoint", a-t-on précisé de même source.
"Mais Aziz Miled n’est pas un membre du clan Ben Ali", a souligné le cabinet de la ministre. "Il s’est fait prendre par un membre de la famille Trabelsi 20% de ses parts dans la compagnie aérienne ainsi que la présidence de cette société", a-t-on assuré de même source. La famille Trabelsi est celle de la femme de l’ex-président.
"M. Miled est d’autant moins un proche de Ben Ali que les nouvelles autorités tunisiennes, après le départ de ce dernier et de sa famille, lui ont restitué l’ensemble de ses parts ainsi que la présidence de Nouvelair", a fait valoir le cabinet de la ministre. "En aucun cas, il ne s’agissait d’une faveur du clan Ben Ali", a-t-on insisté de même source.
Dimanche, dans un entretien au Parisien, Michèle Alliot-Marie avait reconnu avoir été en vacances fin 2010 en Tunisie. "Comme des millions de Français, je vais en Tunisie.
Voilà tout", avait-elle expliqué.
Elle avait ajouté n’avoir pas songé à démissionner après ses propos controversés sur l’aide policière que la France aurait pu apporter à la Tunisie, précisant avoir "appris à avoir le cuir épais" face aux polémiques.
La semaine dernière, Ségolène Royal, ex-candidate socialiste à la présidentielle de 2007, avait jugé "odieux" le propos de la ministre devant les députés et estimé qu’avoir "des liens très personnels avec la Tunisie" rendait "aveugle".
Le Canard Enchaîné indique aussi avoir cherché en vain à savoir qui avait réglé la facture de l’hôtel de Tabarka où ont séjourné la ministre et sa famille. "Elle a été réglée", a assuré l’entourage de Michèle Alliot-Marie à l’hebdomadaire, qui précise n’avoir pu savoir qui avait payé.

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Le mouvement islamiste Ennahdha demande officiellement sa légalisation

Des dirigeants du mouvement islamiste tunisien Ennahdha ont annoncé avoir déposé mardi une demande de légalisation auprès du nouveau gouvernement de transition.
Selon Me Noureddine Bhiri, une délégation de sept personnes s’est rendue au ministère de l’Intérieur où elle a remis un dossier "remplissant toutes les conditions légales", au nom de 53 islamistes dont le chef d’Ennahdha Rached Ghannouchi, rentré dimanche en Tunisie après plus de 20 ans d’exil à Londres.
Outre Me Bhiri, la délégation comprenait Hamadi Jebali, Sahbi Attig, Ali Larayedh, Abdellatif Mekki, Ziad Doulatli et Hachémi Lourimi, tous dirigeants du mouvement interdit par le président déchu Zine El Abidine Ben Ali.
La délégation s’est vue délivrer "un récépissé accusant réception de notre demande", a expliqué à l’Associated Press Me Bhiri, ajoutant : "la décision finale est désormais aux mains de l’autorité politique".
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme acceptée, en vertu des dispositions de la loi sur les partis adopté en 1988, a-t-il estimé.
"Nous espérons une réponse positive qui viendra attester de la sincérité des engagements pris par le gouvernement de transition pour la légalisation de tous les partis qui en feraient la demande de manière à rompre avec les pratiques de l’ancien régime réprimant les libertés", a ajouté Me Bhiri.
Les objectifs du "parti du mouvement Ennahdha" tel qu’il s’est nommé, sont "la défense du régime républicain, l’indépendance du pays, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la neutralité de l’administration". Il prône "le droit de tout Tunisien de participer à la vie publique et à la révolution nationale".
Dans ce qui est considéré comme son manifeste, le parti islamiste envisagé plaide en faveur de "la garantie des besoins essentiels de tous les Tunisiens en matière d’emploi, de soins de santé et d’enseignement".
Il proclame son "attachement à l’identité arabo-islamique du peuple tunisien et son ouverture à tous les acquis modernistes" et se dit favorable à l’instauration de "relations entre les Etats et les peuples sur la base du respect mutuel".
Les dirigeants d’Ennahdha se donnent également pour objectif d’uvrer en faveur de "l’unité des mondes arabe et musulman, avec comme étape impérative pour cela l’unité du Maghreb".

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Rassemblement au Canada pour la saisie des biens des proches de Ben Ali

Un groupe de Tunisiens du Canada qui avait organisé plusieurs manifestations contre le régime de l’ex-président Ben Ali a demandé, lundi, au gouvernement d’Ottawa de saisir les biens de ses proches qui pourraient se trouver sur le territoire canadien.
Le Collectif de solidarité avec les luttes sociales en Tunisie a appelé, dans un communiqué, à un rassemblement mercredi devant le parlement fédéral à Ottawa pour appuyer cette revendication. L’organisation basée à Montréal demande aussi au gouvernement canadien "d’être transparent" dans le dossier qui concerne notamment un beau-frère de Ben Ali, Belhassen Trabelsi, au Canada depuis plusieurs jours.
Les autorités canadiennes ont retiré à Belhassen Trabelsi son statut de résident permanent et le chef de la diplomatie d’Ottawa Lawrence Cannon a déclaré qu’il ferait de son mieux pour qu’il quitte rapidement le pays. Considéré comme l’un des chefs du clan Trabelsi, l’homme d’affaires millionnaire est recherché par la justice tunisienne pour détournement de fonds publics. Il a demandé le statut de réfugié au Canada, ce qui risque de rendre son éventuelle expulsion ou extradition longue et difficile.
Invoquant la protection de la vie privée, les autorités d’Ottawa n’ont donné aucune indication sur l’endroit où il se trouve ou sur ses éventuels biens au Canada. Arrivé le 21 janvier à Montréal à bord d’un jet privé, il a séjourné pendant quelques jours dans un hôtel, avant de s’en éclipser discrètement.
Le Collectif de solidarité demande la "pleine collaboration" d’Ottawa pour arrêter et traduire la famille Trabelsi devant la justice tunisienne. Ses animateurs ignoraient, lundi, le lieu de séjour de Belhassen Trabelsi et de sa famille et ne comptaient pas le "traquer", a indiqué la coordonnatrice du collectif, Sonia Djelidi. L’organisation ne connaît pas non plus ses avoirs au Canada, a reconnu le signataire du communiqué, Jamel Jani.

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La sous-préfecture de Kasserine pillée et saccagée

La sous-préfecture de Kasserine, ville frondeuse du centre-ouest de la Tunisie, a été pillée et saccagée lundi par plusieurs centaines de personnes, selon des sources syndicales contactées par l’AFP et l’agence officielle TAP. Selon ces mêmes sources, les forces de l’ordre ne sont pas intervenues dans cette localité, qui a connu des affrontements violents entre la police et des manifestants lors des émeutes qui ont conduit à la chute du régime Ben Ali. "Plusieurs centaines de personnes se sont attaquées à la sous-préfecture et à la maison du sous-préfet ce matin (lundi 31 janvier).
"Ils ont tout pillé et saccagé", a déclaré Choukri Hayouni, un syndicaliste joint à Kasserine. "Ils ont tout pris, des meubles, des ordinateurs, des montants de fenêtres, de la vaisselle. J’en ai même vu avec des petites cuillères", a affirmé un autre syndicaliste, Sadok Mahmoudi. Ils ont en outre affirmé que les pillards étaient "encadrés par des gens du RCD", l’ancien parti au pouvoir du président déchu Ben Ali. Cette information n’avait pu être confirmée par d’autres sources.
Selon l’agence officielle TAP, "le gouvernorat de Kasserine a été ces dernières heures le théâtre de troubles". "Des malfaiteurs ont attaqué des institutions et terrorisé les habitants", affirme la TAP, précisant qu’avaient été notamment visés les bâtiments de la sous-préfecture, la maison des jeunes et un lycée professionnel. Les deux syndicalistes de l’UGTT (Union générale des travailleurs tunisiens) ont affirmé que l’armée, qui était présente, n’était pas intervenue pour mettre fin aux troubles.

(Mardi, 1er février 2011 - Avec les agences de presse)

<FONT color=#ff0000 face=Arial>Pétition
Non au terrorisme de l’Etat d’Israël
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