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Le parcours "kafkaïen" des demandeurs de visas pour la France

vendredi 9 juillet 2010, par La Rédaction

Procédure "opaque", décisions non motivées, information déficiente, questions intrusives, sentiment d’humiliation, "passe-droits érigés au rang d’arguments diplomatiques", corruption... La Cimade, service œcuménique d’entraide, a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques des consulats de France de six pays (Algérie, Sénégal, Mali, Turquie, Ukraine et Maroc) en matière de délivrance des visas. Et le constat est accablant. L’association d’aide aux étrangers dresse dans son dernier rapport, publié jeudi 8 juillet, un tableau "kafkaïen" de la façon dont la France accueille et "traite" les étrangers souhaitant pénétrer sur son sol.
Cécile Poletti a piloté la mission de la Cimade au Mali. Elle raconte l’atmosphère irréelle qui règne devant le consulat de France de Bamako transformé en citadelle imprenable :
Contraints de se présenter plusieurs fois au consulat sans aucune garantie de pouvoir y déposer leur dossier, enlisés dans une procédure qui peut prendre plusieurs mois, de nombreux Maliens font appel aux "coxeurs", des intermédiaires clandestins qui rôdent autour du bâtiment :
Six mille euros pour être certain d’obtenir un visa. Les plus déterminés n’hésitent pas à franchir le pas. Pour les autres, il faudra de toute manière payer, sans aucune garantie de succès. La procédure légale est en effet devenue payante en 2003. Tout demandeur, qu’il reçoive ou non son visa, devra ainsi s’acquitter de 60 euros pour un visa touristique, et de 99 euros pour un visa longue durée. En considérant les frais occasionnés par les exigences de l’administration (attestation d’accueil, assurance, billet d’avion, réservation d’hôtel...), la Cimade évalue le coût moyen de la procédure au Mali à 144 000 francs CFA (220 euros), pour un salaire moyen de 61 euros, et ce sans garantie de succès (27,20 % de refus au Mali). De quoi écœurer les touristes les plus enthousiastes et jeter les migrants les plus résolus dans les bras des passeurs.
Selon un rapport du sénateur UMP Adrien Gouteyron, les frais réclamés aux demandeurs seraient même supérieurs au coût réel de l’instruction des dossiers. La Cimade estime que quelque deux millions de demandeurs de visa ont versé 130 millions d’euros aux consultats de France en 2008. Parmi eux, 10 % de recalés ont généreusement donné 13 millions... pour rien. Une situation qui a du mal à passer dans certains pays, raconte Cécile Poletti :
Depuis l’an dernier, le service des visas est passé de la tutelle du ministère des affaires étrangères à celle de l’immigration, et l’attribution d’un visa longue durée peut désormais valoir titre de séjour. Deux évolutions qui n’ont rien d’anodin : le visa est devenu le véritable outil de gestion des flux migratoires de l’Etat français.
Un outil volontairement "flou", souvent "arbitraire", qui sert une véritable "politique de découragement", estime la Cimade. La délivrance de visas fait en effet figure d’exception dans le droit des étrangers. Alors que les critères d’obtention des titres de séjour, de reconduite à la frontière et d’expulsion sont précisément définis, la loi encadrant la délivrance de visas est tellement vague que chaque consulat peut établir sa propre liste de pièces à fournir et poser ses propres conditions, ce qui "ouvre la porte aux exigences les plus abusives", estime la Cimade. Un consulat pourra ainsi en toute discrétion réclamer la présentation d’un billet d’avion, que le demandeur devra acheter et annuler à ses frais en cas de refus. Une règle est cependant commune à tous les pays : aucun consulat n’est tenu de motiver ses décisions.
Cette absence d’explication complique toute tentative de contestation, d’autant que la seule juridiction que le demandeur pourrait saisir se trouve souvent à des milliers de kilomètres. En 2008, seuls 0,4 % des refus ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat et 1,4 % devant la Commission des recours. La saisine du Conseil d’Etat permet la délivrance du visa dans deux cas sur trois : soit qu’il annule la décision du consulat (17 % des cas), soit que le ministère délivre le visa avant l’audience (45 % des cas) pour éviter une condamnation.
Ce n’est donc peut-être pas un hasard si le nombre de demandes de visa n’a cessé de baisser ces dernières années. Elles étaient 2 508 052 en 2003, 2 411 370 en 2005 et 2 336 779 en 2008. Le risque, à terme, est d’écœurer une génération entière d’étudiants, de touristes, venant de pays historiquement attachés à la France, au nom de la lutte contre l’immigration, met en garde l’association.
Au terme de son enquête, la Cimade formule dix propositions pour améliorer la pratique de délivrance des visas. Elle invite notamment l’Etat à fixer les critères sur lesquels peut se fonder un refus ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir, afin de limiter l’arbitraire des décisions. Elle demande que chaque refus soit motivé au demandeur. Elle suggère encore d’imposer aux consulats de fournir leur réponse dans le délai imparti pour éviter les délivrances de visa après la date prévue du voyage.

90 % de visas accordés en 2009
En 2009, le taux de délivrance moyen de visas français était de 90 %. Mais ce chiffre cache des réalités très disparates selon les consulats et le "risque migratoire". Voici les pays ayant enregistré les plus fort taux de refus en 2007 :
Annaba (Algérie) : 47,82 %
Alger (Algérie) : 43,98 %
Conakry (Guinée) : 40,02 %
Kinshasa (République démocratique du Congo) : 38,82 %
Accra (Ghana) : 35,54 %
Port-au-Prince (Haïti) : 33,88 %
En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour le nombre des visas de court séjour délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013).

Accès au rapport de la cimade :
www.aloufok.net/cimade1.pdf
www.aloufok.net/cimade2.pdf

Les refus de délivrer des visas court séjour seront désormais motivés

A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés, "en vertu d’une obligation introduite par le Code communautaire des visas", a annoncé vendredi 9 juillet le ministère de l’immigration.
Cette décision répond à une enquête de la Cimade sur les "pratiques consulaires en matière de délivrance des visas" menée dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine). L’ONG d’aide aux migrants a dressé un constat "accablant" de cette situation, dénonçant "le flou complet des documents à produire, l’argent qu’il faut verser et qui n’est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d’instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivation, les informations erronées sur les voies de recours".
Selon le ministère, le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) liste déjà la catégorie des demandeurs pour lesquels un refus doit être motivé. Il s’agit, précise t-il, de membres de famille de Français, de personnes venant dans le cadre du regroupement familial et des enfants adoptés. Le CESEDA définit aussi, selon le ministère, la liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de visa. C’est, souligne-t-il, une liste "publique et uniforme" qui "découle du code frontière Schengen".
Le Code communautaire des visas (CCV), adopté le 13 juillet 2009 par l’UE, fixe par ailleurs à 15 jours le délai maximal d’instruction des dossiers, "sauf pour les dossiers posant problème" alors que "les dossiers simples peuvent être traités dans la journée". Le CCV fixe aussi les frais d’instruction des dossiers : 60 euros pour un visa de court séjour auxquels peuvent s’ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée. Selon le ministère, le fichier VIS (visa information system) de l’UE est "strictement encadré par la loi" et "ne concernera que les visas de court séjour".
La Cimade s’est alarmée de la mise en place de ce fichier qui, selon elle, va stocker les données biométriques de 100 millions de demandeurs de visa.

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